Notre priorité

Chez Peltier-turgeon Avocat Inc. (« nous », « notre »), nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important, c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.

Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services. De plus, il y est inscrit vos droits relatifs à notre possession de vos informations. Vous pouvez retrouver le tout dans les sections suivantes de la politique :

1. Collecte de renseignements

2. Partage de vos données

3. Consentement de communications promotionnelles

4. Vos droits

5. Conservation et sécurité de vos renseignements

6. Modifications et mises à jour

Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par Peltier-turgeon Avocat Inc., les sous-domaines et le contenu de ceux-ci.

En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites, nos Produits et nos Services.

Nos services

La notion de « Services » est utilisé afin de parler des services que nous proposons, tels que:  Droit de la famille, Droit civil et responsabilité, droit médical, droit criminel pénal

Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter quelques informations de base à votre sujet lors d’une demande de soumission, lors de l’achat de nos Produits, lors d’une requête de nos Services ou lors de toute autre demande spécifique. De plus, nous gardons l’historique de vos interactions et transactions avec nous.

Voici la liste des renseignements qui peuvent être collectés à votre sujet:

• Nom, prénom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel

Les fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Il est important de noter qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.

Nous utilisons certains dispositifs, lors de nos campagnes promotionnelles, afin de connaître le nombre de personnes ayant ouvert les courriels ou ayant cliqué sur les hyperliens. Nous ne récoltons aucune autre information quant à nos campagnes promotionnelles et, encore une fois, il n’est pas possible d’identifier un usager à partir de ces informations. D’ailleurs, nous n’utilisons ces renseignements qu’à des fins de recherche et amélioration de nos campagnes, Services ou Produits.

Il est important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruire l’installation des cookies.

Enfin, nous utilisons des cookies afin:

• D'autre nous servent au bon fonctionnement de nos Sites

Google Analytics

Google Analytics est une application de Google qui permet d’installer des fichiers témoins sur les ordinateurs des usagers des sites qui l’utilisent afin d’analyser le nombre de visiteurs et les tendances de ceux-ci. Tous ces renseignements sont stockés sur leurs serveurs. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Google. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.

Changement au sein de la compagnie

Dans la situation où Peltier-Turgeons Avocat Inc. serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

Certaines circonstances pouvant nous permettre de communiquer vos renseignements

Nous nous permettons aussi de communiquer vos renseignements personnels dans quelques autres cas spéciaux, tels que dans une situation où vous nous l’autorisez, où cela est permis par la loi, où c’est une urgence ou pour toute autre situation où nous sommes légalement tenus d’agir.

Courriel promotionnel

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaire ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, dans le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l'adresse ci-dessous me.gp@peltierturgeonsavocats.com. Nous traiterons alors votre demande dans un délai raisonnable, c’est-à dire en moins de 10 jours. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non-marketing.

Selon la loi

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce sans frais.

Adresse courriel pour la demande: me.gp@peltierturgeonsavocats.com

Droit d’accès

Nous pouvons, à votre demande, vous fournir un accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous, ainsi qu’à la manière dont nous les traitons et les utilisons. Si vous avez un compte d’usager, vous pouvez d’ailleurs voir, ainsi que modifier certaines informations directement à partir de celui-ci. Conformément aux législations sur la portabilité des renseignements, nous pouvons vous envoyer un fichier contenant une copie des informations de base que nous détenons sur vous. En revanche, il se peut que ce ne soit pas tous vos renseignements qui puissent être exportés dans le fichier.

Droit à la rectification et à l’effacement

Vous pouvez, en tout temps demander la modification de votre compte, soit pour mettre à jour ou supprimer des renseignements sur votre profil. Cependant, cette demande n’entraîne pas forcément l’effacement de ces renseignements au sein de nos serveurs, car il se pourrait que ceux-ci soient cruciaux au bon fonctionnement de nos services auprès de vous. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous conseillons de nous contacter et d’en discuter avec nous.

Droit à la fermeture d’un compte

Vous avez le droit, à tout moment, de fermer un compte non-administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: me.gp@peltierturgeonsavocats.com

Droit à la limitation

Dans le cas où vous pensez que nous dépassons les limites établies quant aux raisons pour lesquelles nous avons collectés vos renseignements, vous avez le droit de demander qu’on limite leur utilisation. Vous pouvez d’ailleurs enlever votre consentement concernant leur usage à tout moment. En revanche, toute demande n’affectera pas l’utilisation qui a déjà été faite avant votre requête.

Droit de refus

Pour protéger vos renseignements personnels, nous mettrons, assurément, en place des mesures afin de vérifier votre identité avant de pouvoir prévaloir vos droits. De plus, nous nous laissons le droit, en cas de motifs raisonnables de ne pas nous soumettre à vos demandes dans les cas où cela risquerait de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels ou que cela puisse nuire à toute enquête policière ou procédure juridique. En cas de refus, nous tenterons de vous fournir le motif.

Sécurité et confidentialité de vos renseignements

Pour s’assurer de protéger efficacement vos renseignements personnels, nous avons établis des procédures de sécurité autant physique, technique, qu’informatique afin de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos informations personnelles. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants sont tous sous de strictes obligations de confidentialité.

 

Certains renseignements qui ne sont plus nécessaires dans l’exercice de nos fonctions, mais qui sont tout de même utiles afin de perfectionner nos produits ou services, peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous identifier.

Mesures de sécurité mis en place pour protéger les renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Mesures physique (caméra de surveillance, système d'alarme, code, etc.)
• Mesures technique (prévention avec les employés, gestion des accès, séparation en sous-réseau, etc)
• Mesures informatiques (système d'encryptage, utilisation de réseau privé virtuel, etc)
• Pare-feu
• Protocole SSL
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

Législation

Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi de la Province du Québec
• Loi canadienne

Directeur de la protection de la vie privée

Peltier-Turgeons Avocat Inc. agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous:

Notre adresse

Me Geneviève Peltier, 161 A, Boulevard L'Ange-Gardien, L'Assomption, Québec, J5W 1R3