Notre priorité

Chez Association des collèges privés du Québec (« nous », « notre »), nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important, c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.

Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services. De plus, il y est inscrit vos droits relatifs à notre possession de vos informations. Vous pouvez retrouver le tout dans les sections suivantes de la politique :

1. Collecte de renseignements

2. Partage de vos données

3. Consentement de communications promotionnelles

4. Vos droits

5. Conservation et sécurité de vos renseignements

6. Modifications et mises à jour

Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par Association des collèges privés du Québec, les sous-domaines et le contenu de ceux-ci.

En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites, nos Produits et nos Services.

Les fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Il est important de noter qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.

Nous utilisons certains dispositifs, lors de nos campagnes promotionnelles, afin de connaître le nombre de personnes ayant ouvert les courriels ou ayant cliqué sur les hyperliens. Nous ne récoltons aucune autre information quant à nos campagnes promotionnelles et, encore une fois, il n’est pas possible d’identifier un usager à partir de ces informations. D’ailleurs, nous n’utilisons ces renseignements qu’à des fins de recherche et amélioration de nos campagnes, Services ou Produits.

Il est important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruire l’installation des cookies.

Enfin, nous utilisons des cookies afin:

• D'autre nous servent au bon fonctionnement de nos Sites

Selon Cookie serve, seulement les nécessaires.

Google Analytics

Google Analytics est une application de Google qui permet d’installer des fichiers témoins sur les ordinateurs des usagers des sites qui l’utilisent afin d’analyser le nombre de visiteurs et les tendances de ceux-ci. Tous ces renseignements sont stockés sur leurs serveurs. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Google. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.

Changement au sein de la compagnie

Dans la situation où Association des collèges privés du Québec serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

Certaines circonstances pouvant nous permettre de communiquer vos renseignements

Nous nous permettons aussi de communiquer vos renseignements personnels dans quelques autres cas spéciaux, tels que dans une situation où vous nous l’autorisez, où cela est permis par la loi, où c’est une urgence ou pour toute autre situation où nous sommes légalement tenus d’agir.

Courriel promotionnel

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaire ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, dans le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l'adresse ci-dessous acpq@acpq.net. Nous traiterons alors votre demande dans un délai raisonnable, c’est-à dire en moins de 10 jours. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non-marketing.

Selon la loi

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce sans frais.

Adresse courriel pour la demande: acpq@acpq.net

Droit à la fermeture d’un compte

Vous avez le droit, à tout moment, de fermer un compte non-administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: acpq@acpq.net

Droit de refus

Pour protéger vos renseignements personnels, nous mettrons, assurément, en place des mesures afin de vérifier votre identité avant de pouvoir prévaloir vos droits. De plus, nous nous laissons le droit, en cas de motifs raisonnables de ne pas nous soumettre à vos demandes dans les cas où cela risquerait de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels ou que cela puisse nuire à toute enquête policière ou procédure juridique. En cas de refus, nous tenterons de vous fournir le motif.

Mesures de sécurité mis en place pour protéger les renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Mesures technique (prévention avec les employés, gestion des accès, séparation en sous-réseau, etc)
• Identifiant / mot de passe

Législation

Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi de la Province du Québec

Directeur de la protection de la vie privée

Association des collèges privés du Québec agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous:

Notre adresse

Patrick Bérubé, 1940 boul. Henri-Bourassa Est, Québec, H2B 1S2