Notre priorité

Chez CPE Cartierville (« nous », « notre »), nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important, c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.

Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, nos produits et nos services. De plus, il y est inscrit vos droits relatifs à notre possession de vos informations. Vous pouvez retrouver le tout dans les sections suivantes de la politique :

1. Collecte de renseignements

2. Partage de vos données

3. Consentement de communications promotionnelles

4. Vos droits

5. Conservation et sécurité de vos renseignements

6. Modifications et mises à jour

Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par CPE Cartierville, les sous-domaines et le contenu de ceux-ci.

En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites, nos Produits et nos Services.

Nos services

La notion de « Services » est utilisé afin de parler des services que nous proposons, tels que:  services de garde

Renseignements personnels collectés

Nous pouvons collecter quelques informations de base à votre sujet lors d’une demande de soumission, lors de l’achat de nos Produits, lors d’une requête de nos Services ou lors de toute autre demande spécifique. De plus, nous gardons l’historique de vos interactions et transactions avec nous.

Voici la liste des renseignements qui peuvent être collectés à votre sujet:

• Nom, prénom, titre, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
• Données bancaire
• Statistiques

Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

• Formulaire d'inscription au site web
• Formulaire de services

Les fichiers témoins (cookies)

Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Il est important de noter qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.

Nous utilisons certains dispositifs, lors de nos campagnes promotionnelles, afin de connaître le nombre de personnes ayant ouvert les courriels ou ayant cliqué sur les hyperliens. Nous ne récoltons aucune autre information quant à nos campagnes promotionnelles et, encore une fois, il n’est pas possible d’identifier un usager à partir de ces informations. D’ailleurs, nous n’utilisons ces renseignements qu’à des fins de recherche et amélioration de nos campagnes, Services ou Produits.

Il est important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruire l’installation des cookies.

Enfin, nous utilisons des cookies afin:

• De connaître les comportements des usagers afin de pouvoir améliorer l’expérience et la performance de nos Sites
• Nous servent à se rappeler si l’usager a eu recours à notre boite de discussion et, si c’est le cas, d’afficher les discussions;
• D'autre nous servent au bon fonctionnement de nos Sites
• Recueillir de l'informations ou pour des offres promotionnelles

Pixel Meta (Facebook)

Le pixel Meta est un bout de code que nous ajoutons à notre site Web et qui nous permet de mesurer l’efficacité de nos publicités en comprenant les actions effectuées par les visiteurs sur notre site Web. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Meta. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.

Microsoft Clarity

Clarity est un outil d'analyse du comportement des utilisateurs qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Sites grâce à des rediffusions de session et des cartes thermiques. Comme nous utilisons cette application, lorsque vous recourez à nos Sites, vous consentez aux politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la compagnie Microsoft. Nous déclinons toutes responsabilités quant au stockage et à la protection de ces données.

Tiers fournisseurs de services

Nous faisons affaire avec des fournisseurs tiers afin d’obtenir de l’hébergement de données, ainsi que pour le traitement des paiements. D’ailleurs les renseignements que nous collectons sont ainsi stockés sur des bases de données infonuagiques appartenant à notre fournisseur d’hébergement de données. Celui-ci n’accède à vos renseignements qu’à des fins de stockage et de récupération de ceux-ci. Tandis que, pour le fournisseur de traitement de paiement, nous nous engageons à ne lui partager vos renseignements que lorsqu’il est nécessaire à leurs services. Nous nous sommes assurés, par contrat, qu’ils ont mis en place des mesures adéquates quant à la protection de vos données.

Avec votre consentement

Nous pouvons, lorsque vous nous donnez votre autorisation, partager vos renseignements. Par exemple, nous pourrions publier sur notre site Web un témoignage, accompagné de son nom, d’une personne satisfaite d’un de nos Services ou nos Produits.

Changement au sein de la compagnie

Dans la situation où CPE Cartierville Inc. serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.

Certaines circonstances pouvant nous permettre de communiquer vos renseignements

Nous nous permettons aussi de communiquer vos renseignements personnels dans quelques autres cas spéciaux, tels que dans une situation où vous nous l’autorisez, où cela est permis par la loi, où c’est une urgence ou pour toute autre situation où nous sommes légalement tenus d’agir.

Courriel promotionnel

Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel, à moins que nous ne recevions votre consentement pour le faire. Ce consentement peut être exprès ou tacite. Un consentement exprès est quand vous consentez verbalement ou par écrit à recevoir ces courriels. Une situation où les deux parties sont dans une relation d’affaire ou qu’une a acheté des produits de l’autre, il est possible pour la compagnie qui a vendu son produit de supposer un consentement tacite (implicite) et peut, dans le cas échéant, envoyer des communications promotionnelles. En tout temps, vous pouvez vous désinscrire de notre liste d’envoi promotionnel en cliquant sur le lien au bas de chacun de nos courriels ou en nous envoyant un message électronique à l'adresse ci-dessous DG@cpecartierville.ca. Nous traiterons alors votre demande dans un délai raisonnable, c’est-à dire en moins de 10 jours. Cependant, il est à noter que la désinscription à notre liste d’envoi ne nous empêche en aucun cas de communiquer avec vous à des fins non-marketing.

Selon la loi

Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce sans frais.

Adresse courriel pour la demande: DG@CPEcartierville.ca

Droit d’accès

Nous pouvons, à votre demande, vous fournir un accès aux renseignements personnels que nous avons sur vous, ainsi qu’à la manière dont nous les traitons et les utilisons. Si vous avez un compte d’usager, vous pouvez d’ailleurs voir, ainsi que modifier certaines informations directement à partir de celui-ci. Conformément aux législations sur la portabilité des renseignements, nous pouvons vous envoyer un fichier contenant une copie des informations de base que nous détenons sur vous. En revanche, il se peut que ce ne soit pas tous vos renseignements qui puissent être exportés dans le fichier.

Droit à la rectification et à l’effacement

Vous pouvez, en tout temps demander la modification de votre compte, soit pour mettre à jour ou supprimer des renseignements sur votre profil. Cependant, cette demande n’entraîne pas forcément l’effacement de ces renseignements au sein de nos serveurs, car il se pourrait que ceux-ci soient cruciaux au bon fonctionnement de nos services auprès de vous. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous conseillons de nous contacter et d’en discuter avec nous.

Droit à la fermeture d’un compte

Vous avez le droit, à tout moment, de fermer un compte non-administré au sein d’un de nos Produits ou Services, à la condition que votre compte soit en règle. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez remplir un formulaire de fermeture de compte auprès de notre service à la clientèle au lien suivant: DG@cpecartierville.ca

Droit à la limitation

Dans le cas où vous pensez que nous dépassons les limites établies quant aux raisons pour lesquelles nous avons collectés vos renseignements, vous avez le droit de demander qu’on limite leur utilisation. Vous pouvez d’ailleurs enlever votre consentement concernant leur usage à tout moment. En revanche, toute demande n’affectera pas l’utilisation qui a déjà été faite avant votre requête.

Droit de refus

Pour protéger vos renseignements personnels, nous mettrons, assurément, en place des mesures afin de vérifier votre identité avant de pouvoir prévaloir vos droits. De plus, nous nous laissons le droit, en cas de motifs raisonnables de ne pas nous soumettre à vos demandes dans les cas où cela risquerait de compromettre la sécurité de vos renseignements personnels ou que cela puisse nuire à toute enquête policière ou procédure juridique. En cas de refus, nous tenterons de vous fournir le motif.

Sécurité et confidentialité de vos renseignements

Pour s’assurer de protéger efficacement vos renseignements personnels, nous avons établis des procédures de sécurité autant physique, technique, qu’informatique afin de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos informations personnelles. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants sont tous sous de strictes obligations de confidentialité.

 

Certains renseignements qui ne sont plus nécessaires dans l’exercice de nos fonctions, mais qui sont tout de même utiles afin de perfectionner nos produits ou services, peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous identifier.

Mesures de sécurité mis en place pour protéger les renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Mesures physique (caméra de surveillance, système d'alarme, code, etc.)
• Mesures technique (prévention avec les employés, gestion des accès, séparation en sous-réseau, etc)
• Mesures informatiques (système d'encryptage, utilisation de réseau privé virtuel, etc)
• Pare-feu
• Protocole SSL
• Protocole SET
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe

Législation

Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi de la Province du Québec
• Loi canadienne

Directeur de la protection de la vie privée

adjointe.administrative@cpecartierville.ca agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous:

Notre adresse

Mina Ameur 11760 robert-Giffard montreal H4J 2C6 514-334-8515 poste 101 dg@cpecartierville.ca