Chez Le Roi des Impôts Inc. (« nous », « notre »), nous savons à quel point le maintien de la vie privée est important, c’est pourquoi cela fait partie de nos priorités.
Donc, dans l’optique d’être le plus transparent possible, nous avons développé cette politique quant à la protection de la vie privée (« politique »). Vous trouverez au sein de celle-ci nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos sites, et nos services. De plus, il y est inscrit vos droits relatifs à notre possession de vos informations. Vous pouvez retrouver le tout dans les sections suivantes de la politique :
1. Collecte de renseignements
2. Partage de vos données
3. Consentement de communications promotionnelles
4. Vos droits
5. Conservation et sécurité de vos renseignements
6. Modifications et mises à jour
Nous employons le terme « Sites » pour parler de tous les sites Web opérés par Le Roi des Impôts Inc., les sous-domaines et le contenu de ceux-ci. Pour ce qui est du terme « Produits », il renvoie, quant à lui, aux logiciels et aux applications que vous pouvez acheter, installer et télécharger à partir de nos sites. Finalement, « Services » est utilisé afin de parler des services que nous offrons.
En cas de désaccord, avec une partie ou la totalité de cette Politique, veuillez ne pas utiliser ou consulter nos Sites et nos Services.
La notion de « Services » est utilisé afin de parler des services que nous proposons, tels que: Préparation de déclarations d'impôts pour les particuliers et de sociétés, tenue de livres.
Les renseignements que nous collectons à votre sujet dépendent entièrement des interactions que vous avez avec nous. D’ailleurs, il peut être utile que vous sachiez qu’à tout moment vous pouvez décider de ne pas fournir les renseignements demandés. Cependant, dans le cas échéant, vous pourriez ne pas avoir accès à certains Produits, Services ou informations que vous pourriez désirer.
Nous pouvons collecter quelques informations de base à votre sujet lors d’une demande de soumission, lors d’une requête de nos Services ou lors de toute autre demande spécifique. De plus, nous gardons l’historique de vos interactions et transactions avec nous.
Voici la liste des renseignements qui peuvent être collectés à votre sujet:
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes que les sites Web installent automatiquement sur les ordinateurs de ceux qui les consultent. Il est important de noter qu’aucun de ces cookies n’est lié à une personne physique ou ne permet d’identifier les usagers.
Il est important de noter que la majorité des navigateurs de recherche ont une fonctionnalité qui permet d’empêcher ou de détruire l’installation des cookies.
Nous ne partagerons vos données que pour les raisons listées ci-dessous et nous vous assurons de ne pas vendre, fournir ou échanger vos renseignements à des fins profitables.
Dans la situation où Le Roi des Impôts Inc. serait impliqué dans une transaction d’actifs ou de fusion, une procédure de faillite, une réorganisation, ou une autre action apportant un changement dans la disposition du contrôle de l’entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués aux personnes concernées dans cette transaction. Évidemment, lors de ces situations, nous mettrons des mesures, dans la limite du possible, afin de partager le moins d’informations personnelles tout en assurant la plus grande sécurité et confidentialité.
Nous ne vous enverrons aucun courriel promotionnel.
Vous avez certains droits sur les renseignements personnels que nous détenons à propos de vous. Vous pouvez les faire valoir en nous contactant par courriel .Il est à noter que toutes les demandes seront traitées en moins de 30 jours et ce sans frais.
Adresse courriel pour la demande: info@leroidesimpots.com
Vous pouvez, en tout temps demander la modification de votre compte, soit pour mettre à jour ou supprimer des renseignements sur votre profil. Cependant, cette demande n’entraîne pas forcément l’effacement de ces renseignements au sein de nos serveurs, car il se pourrait que ceux-ci soient cruciaux au bon fonctionnement de nos services auprès de vous. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous vous conseillons de nous contacter et d’en discuter avec nous.
Vous avez le droit, à tout moment, de fermer un compte non-administré au sein Services. Pour la fermeture d’un de vos comptes d’usager, vous devrez nous contactez au lien suivant: info@leroidesimpots.com
Sauf si vous nous demandez d’effacer ou de détruire vos renseignements personnels, nous ne les gardons que le temps requis afin d’accomplir les raisons pour lesquels ils ont été collectés. Nous pouvons aussi conserver quelques renseignements pour différentes raisons légales. Ces renseignements seront traités selon cette politique, ainsi qu’aux lois en place.
Pour s’assurer de protéger efficacement vos renseignements personnels, nous avons établis des procédures de sécurité autant physique, technique, qu’informatique afin de prévenir tout incident lié à la sécurité de vos informations personnelles. Nous revoyons régulièrement nos mesures de sécurité et limitons l’accès tant aux renseignements qu’aux employés ayant besoin de ceux-ci pour accomplir les services demandés. De plus, nos employés et contractants sont tous sous de strictes obligations de confidentialité.
Certains renseignements qui ne sont plus nécessaires dans l’exercice de nos fonctions, mais qui sont tout de même utiles afin de perfectionner nos produits ou services, peuvent être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous identifier.
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à revoir périodiquement cette politique, dans quel cas nous modifierons la date inscrite au bas de celle-ci. Nous vous conseillons donc de consulter de temps à autre notre politique, afin d’y voir s’il s’est effectué des changements. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs parties de notre politique, veuillez ne pas utiliser nos Sites, Produits et Services.
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Le Roi des Impôts Inc. agit comme responsable des renseignements personnels que vous nous avez transmis, alors si vous avez des doutes ou des questions quant à la gestion de ceux-ci, veuillez contacter notre Directeur de la protection de la vie privée à l'adresse ci-dessous:
Sylvain Michaud
2650 Boul. de la Concorde Est, Laval, Québec, H7E 2B4
450-663-6828
sylvainm@leroidesimpots.com